Décision du 28 juillet 2022

Article 2

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Article 2

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision bénéficient, à compter de cette même date, de la nouvelle indemnité de résidence à l'étranger correspondant à l'emploi mentionné à l'article précédent sur lequel ils sont affectés, si elle leur est plus favorable.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Indemnité de résidence à l'étranger pour les personnels en service

Résumé. Les employés à l'étranger peuvent recevoir une nouvelle indemnité si elle est mieux payée.

Les personnels en service à l'étranger à la date d'effet de la présente décision bénéficient, à compter de cette même date, de la nouvelle indemnité de résidence à l'étranger correspondant à l'emploi mentionné à l'article précédent sur lequel ils sont affectés, si elle leur est plus favorable.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance