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Nomination de M. Yann Phemius
Résumé. M. Yann Phemius a été nommé pour un poste de stagiaire.
Au III de l'article 9 du chapitre Ier du titre V, est inséré l'alinéa suivant :
« 3. M. Yann Phemius, attaché d'administration stagiaire. »