Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une attachée d'administration stagiaire
Résumé Mme Lisa Ribier est nommée attachée d'administration stagiaire.
Au IV de l'article 9 du chapitre Ier du titre V, est inséré l'alinéa suivant :
« 16. Mme Lisa Ribier, attachée d'administration stagiaire. »
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