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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de fonctionnaires
Résumé. L'article nomme deux personnes à des postes administratifs spécifiques.
Au IV de l'article 4 du chapitre Ier du titre IV, sont insérées les dispositions suivantes :
« 3. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration ;
« 4. M. Alexandre Pelardy, secrétaire administratif de classe exceptionnelle. »