JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Composition et désignation des membres de la commission consultative paritaire de l'Institut des hautes études de défense nationale

Résumé Il s'agit des membres et de la manière dont ils sont choisis

La commission consultative paritaire comprend :

- le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, président ;
- deux représentants titulaires de l'administration et un nombre égal de suppléants désignés par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale dans les conditions prévues ci-après ;
- trois représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées par les articles 16 à 27.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de l'Institut appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé, en respectant dans la mesure du possible le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.
Les représentants titulaires du personnel sont désignés dans les conditions fixées à l'article 14 ci-après. En outre, sont également désignés des représentants suppléants du personnel, pour un nombre au plus égal à celui des titulaires.


Historique des versions

Version 1

La commission consultative paritaire comprend :

- le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale, président ;

- deux représentants titulaires de l'administration et un nombre égal de suppléants désignés par le directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale dans les conditions prévues ci-après ;

- trois représentants titulaires du personnel et un nombre égal de suppléants, élus au scrutin de sigle dans les conditions fixées par les articles 16 à 27.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections. Ils sont choisis parmi les fonctionnaires de l'Institut appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou assimilé, en respectant dans la mesure du possible le principe d'égalité entre les femmes et les hommes.

Les représentants titulaires du personnel sont désignés dans les conditions fixées à l'article 14 ci-après. En outre, sont également désignés des représentants suppléants du personnel, pour un nombre au plus égal à celui des titulaires.