Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission du procès-verbal des opérations électorales
Résumé Le procès-verbal des élections est envoyé tout de suite après au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale et aux syndicats candidats
Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et immédiatement transmis au directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale ainsi qu'aux personnes habilitées à représenter les organisations syndicales candidates.
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