Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission consultative paritaire
Résumé Le président de la commission est le directeur de l'institut, mais s'il ne peut pas être présent, le directeur adjoint le remplace et c'est écrit dans le compte-rendu.
La commission consultative paritaire est présidée par le directeur de l'Institut des études de défense nationale.
Le président est, en cas d'empêchement, remplacé par le directeur adjoint. Il en est fait mention au procès-verbal de la réunion.
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