Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres de la commission consultative paritaire
Résumé Les membres de la commission consultative restent en poste pendant quatre ans, sauf si leur mandat change.
Les membres de la commission consultative paritaire sont désignés pour une période de quatre ans.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite, dans la limite d'une année, après avis du comité social d'administration de l'Institut. A la suite du renouvellement organisé en cours de cycle électoral, le mandat court jusqu'au renouvellement général suivant.
Les représentants de l'administration et du personnel, membres titulaires ou suppléants, de la commission consultative paritaire venant, en cours de mandat, à cesser les fonctions en raison desquelles ils ont été nommés sont remplacés dans la forme indiquée aux articles 15 et 16 du présent arrêté.
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