Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Institution d'une Commission consultative paritaire
Résumé Une nouvelle commission est créée pour aider à gérer les employés temporaires de l'Institut des hautes études de défense nationale.
Il est institué auprès du directeur de l'Institut des hautes études de défense nationale une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public de l'Institut des hautes études de défense nationale recrutés en application du décret du 17 janvier 1986 susvisé.
L'organisation, la composition, les modalités d'élection, les attributions et le fonctionnement de cette commission sont régis par les dispositions de la présente décision.
1 version