Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la mention d'un ingénieur détaché
Résumé Un ingénieur détaché ne l'est plus à partir du 22 avril 2024.
L'alinéa suivant est supprimé :
« M. Eric Chambon, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef de mission, adjoint à la sous-directrice des affaires générales et de la synthèse pour toutes les affaires relevant de sous-direction des affaires générales et de la synthèse. » La suppression du présent alinéa entre en vigueur à compter du 22 avril 2024.
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