Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions des chefs de bureau à la direction générale de l'énergie et du climat
Résumé Les rôles de deux responsables à la direction de l'énergie changent le 1er avril 2024 pour mieux gérer les agents et les formations.
Le dernier alinéa de l'article 10 est modifié comme suit :
« M. Dominique Guillot, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et Mme Gaëlle Queval, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, à l'élaboration du plan de formation de la direction générale et à la maîtrise d'ouvrage des formations correspondantes. » Le présent alinéa entre en vigueur à compter du 1er avril 2024.
ArtExecution 7. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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