Décision du 27 mars 2020

Article 1

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Article 1

M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, et M. Jean-Charles ALLARD, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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Délégation de signature pour le service des biens à double usage

Résumé. Trois personnes sont autorisées à signer des actes au nom du service des biens à double usage, comme prévu par un décret.

M. Florent SOVIGNET, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, M. Arnaud DEVIENNE, attaché d'administration centrale, et M. Jean-Charles ALLARD, conseiller des affaires étrangères, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) susvisé.

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