Décision du 27 mars 2020

Article 2

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Article 2

La décision du 3 février 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Abrogation d'une délégation de signature

Résumé. Une ancienne décision sur la délégation de signature pour le service des biens à double usage est annulée.

La décision du 3 février 2020 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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