Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation officielle à M Bruno Vitel
Résumé Bruno Vitel est habilité à signer les visas et avis relatifs aux actes du département du contrôle budgétaire.
Mots-clés : Administration publique Délégation de signature Contrôle budgétaire
M. Bruno Vitel, attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er ci-dessus.
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