Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M Hervé Bec pour le ministère agricole
Résumé Hervé Bec peut maintenant signer des documents relatifs aux programmes d’agriculture et d’alimentation.
Mots-clés : Administration publique Agriculture Signature delegation
M. Hervé Bec, administrateur de l'Etat du grade transitoire, expert de haut niveau, chef du département de contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes relatifs aux programmes du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, contrôlés en application du titre II du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
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