JORF n°0053 du 4 mars 2015

Article 3

Article 3

L'article 4 est modifié comme suit :
Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Mme Marie-France NIER-TURKI, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ».
Le quatrième alinéa est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est modifié comme suit :

Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Mme Marie-France NIER-TURKI, commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ».

Le quatrième alinéa est supprimé.