Décision du 27 août 2026

Article 1

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Article 1

Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Méthodes d'essai du gazole), à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Définition du gazole B30), à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Définition et normes du gazole XTL) et à l'article 1er (Précision des méthodes d'essai pour des arrêtés antérieurs) de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.

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Précision des méthodes d'essai pour des arrêtés antérieurs

Résumé. Un texte officiel précise les méthodes d'essai pour plusieurs arrêtés antérieurs.

Les méthodes d'essai prévues à l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 1999 susvisé (Méthodes d'essai du gazole), à l'article 1er de l'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Définition du gazole B30), à l'article 1er de l'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Définition et normes du gazole XTL) et à l'article 1er (Précision des méthodes d'essai pour des arrêtés antérieurs) de l'arrêté du 1er juin 2018 susvisé sont fixées en annexe de la présente décision.

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