JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 2

Article 2

A l'article 1er, au troisième alinéa du I, les mots : « chef de l'état-major » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major ».


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Version 1

A l'article 1er, au troisième alinéa du I, les mots : « chef de l'état-major » sont remplacés par les mots : « chef d'état-major ».