JORF n°0251 du 28 octobre 2011

Article 3

Article 3

A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ; ».


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Version 1

A l'article 4, le deuxième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« M. Jean-Philippe ALBAREL, commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans ; ».