Décision du 26 novembre 2019

Article 2

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Article 2

Sont rattachés au directeur :

  • l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques ;
  • le chef du département « gestion des ressources » ;
  • le chef de la Mission des autorisations de transport aérien ;
  • le chef de la Mission des immatriculations ;
  • le chef du département « surveillance Roissy » ;
  • le chef de cabinet ;
  • le chargé de mission « développement durable » ;
  • le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat ;
  • le délégué Ile-de-France ;
  • le délégué Hauts-de-France Sud ;
  • le délégué Hauts-de-France Nord ;
  • le secrétariat de direction.

L'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, a autorité hiérarchique sur les divisions mentionnées à l'article 4 (Organisation des divisions au siège d'Athis-Mons), les pilotes inspecteurs et sur un secrétariat. Il assure la cohérence technique des actions de surveillance de sécurité et de sûreté menées par les divisions situées à Athis-Mons, le département « surveillance Roissy » et les délégations.

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Organisation hiérarchique de la DSAC-N

Résumé. L'article décrit les différents postes et missions rattachés au directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Sont rattachés au directeur :

  • l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques ;
  • le chef du département « gestion des ressources » ;
  • le chef de la Mission des autorisations de transport aérien ;
  • le chef de la Mission des immatriculations ;
  • le chef du département « surveillance Roissy » ;
  • le chef de cabinet ;
  • le chargé de mission « développement durable » ;
  • le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat ;
  • le délégué Ile-de-France ;
  • le délégué Hauts-de-France Sud ;
  • le délégué Hauts-de-France Nord ;
  • le secrétariat de direction.

L'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques, a autorité hiérarchique sur les divisions mentionnées à l'article 4 (Organisation des divisions au siège d'Athis-Mons), les pilotes inspecteurs et sur un secrétariat. Il assure la cohérence technique des actions de surveillance de sécurité et de sûreté menées par les divisions situées à Athis-Mons, le département « surveillance Roissy » et les délégations.

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