Décision du 26 mai 2026

Article 2

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Article 2

La composition du CSAP est fixée comme suit :

  • le président ;
  • le secrétaire général ;
  • deux membres titulaires représentants du personnel ;
  • deux membres suppléants représentants du personnel.

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Composition du CSAP

Résumé. Le comité social d'administration de proximité (CSAP) est composé d'un président, d'un secrétaire général et de quatre représentants du personnel.

La composition du CSAP est fixée comme suit :

  • le président ;
  • le secrétaire général ;
  • deux membres titulaires représentants du personnel ;
  • deux membres suppléants représentants du personnel.

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