Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et publication d'un comité social dans la fonction publique
Résumé. La décision crée un comité social d'administration de proximité (CSAP) et précise sa publication au Journal officiel.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.