Décision du 26 mai 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) un comité social d'administration de proximité (CSAP) sans formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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Création d'un comité pour les nuisances aéroportuaires

Résumé. Un nouveau comité est créé pour aider à gérer les problèmes liés aux aéroports, mais il ne se concentrera pas sur la santé ou la sécurité.

Il est créé auprès de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) un comité social d'administration de proximité (CSAP) sans formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

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