Décision du 26 avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;
- les divisions techniques mentionnées à l'article 4 (Organisation des divisions de la DSAC-OI) ;
- les pilotes inspecteurs mentionnés à l'article 5 (Rôle des pilotes inspecteurs dans la sécurité aérienne).

Sont placés auprès du directeur :

  • l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-OI/ADT) ;
  • le cabinet (DSAC-OI/CAB) ;
  • le chargé de mission (DSAC-OI/CM) ;
  • le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du siège de la DSAC-OI

Résumé. L'article décrit l'organisation du siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien, avec ses différents départements et divisions techniques.

Le siège de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est constitué par :

- le département « gestion des ressources » (DSAC-OI/GR) ;
- les divisions techniques mentionnées à l'article 4 (Organisation des divisions de la DSAC-OI) ;
- les pilotes inspecteurs mentionnés à l'article 5 (Rôle des pilotes inspecteurs dans la sécurité aérienne).

Sont placés auprès du directeur :

  • l'adjoint au directeur, chargé des affaires techniques (DSAC-OI/ADT) ;
  • le cabinet (DSAC-OI/CAB) ;
  • le chargé de mission (DSAC-OI/CM) ;
  • le responsable de la qualité, du pilotage de la performance par objectifs et du programme de sécurité de l'Etat (DSAC-OI/QPS).

Historique des versions

Source : Légifrance