Section précédente

Section parente

Décision du 26 avril 2019

portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien

Résumé. La France organise la direction de la sécurité de l'aviation civile pour l'océan Indien, basée à La Réunion et supervisant aussi Mayotte.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction du directeur de la sécurité de l'aviation civile n° 15-209 DSAC/D du 9 décembre 2015 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date du 2 avril 2019,

Décide :

Fait le 26 avril 2019.

P. Cipriani

Décision du 26 avril 2019
Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-OI
Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION
Titre IV : COOPÉRATION RÉGIONALE