Décision du 26 avril 2019
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
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Organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'instruction du directeur de la sécurité de l'aviation civile n° 15-209 DSAC/D du 9 décembre 2015 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date du 2 avril 2019,
Décide :
Fait le 26 avril 2019.
P. Cipriani