JORF n°0111 du 14 mai 2019

Décision du 26 avril 2019

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'instruction du directeur de la sécurité de l'aviation civile n° 15-209 DSAC/D du 9 décembre 2015 relative aux pilotes inspecteurs de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date du 2 avril 2019,

Décide :

Fait le 26 avril 2019.

P. Cipriani