Décision du 26 avril 2019

Titre IER : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Localisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile pour l'océan Indien est située à La Réunion et supervise aussi Mayotte.
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Organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien est basée à La Réunion et gère aussi Mayotte.

La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Sainte-Marie-de-la-Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé (Ressort territorial des directions interrégionales de la DSAC) comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.

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Article 1