Décision du 25 septembre 2018

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS

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Organisation des délégations de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Cette section organise les délégations de la sécurité de l'aviation civile en France, notamment pour les régions Côte d'Azur et Corse.
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Rôles des délégations Côte d'Azur et Corse

Résumé. Les délégations Côte d'Azur et Corse gèrent l'administration et les affaires techniques sous la supervision du siège de la DSAC-SE.

Les délégations Côte d'Azur et Corse sont chargées par le siège de la DSAC-SE, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Elles agissent conformément aux les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE. Les délégations sont organisées par une décision du directeur de la DSAC-SE.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
Les délégués se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-SE.

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Abrogation d'une décision d'organisation

Résumé. Un ancien règlement sur l'organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est annulé.

La décision du 3 février 2017 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est est abrogée.

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Entrée en vigueur d'une nouvelle organisation des délégations

Résumé. Un nouvel arrangement pour les délégations de la sécurité de l'aviation civile entre en vigueur le 1er octobre 2018.

La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2018.

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Publication d'une décision sur l'organisation des délégations

Résumé. Cette décision prévoit la publication d'un texte officiel concernant l'organisation des délégations.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Titre III : ORGANISATION DES DÉLÉGATIONS
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