Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une nouvelle organisation des délégations
Résumé. Un nouvel arrangement pour les délégations de la sécurité de l'aviation civile entre en vigueur le 1er octobre 2018.
La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2018.