Décision du 25 septembre 2018

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'une nouvelle organisation des délégations

Résumé. Un nouvel arrangement pour les délégations de la sécurité de l'aviation civile entre en vigueur le 1er octobre 2018.

La présente décision entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Historique des versions

Source : Légifrance