Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'une décision sur l'organisation des délégations
Résumé. Cette décision prévoit la publication d'un texte officiel concernant l'organisation des délégations.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.