Décision du 25 septembre 2018

Article 10

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Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication d'une décision sur l'organisation des délégations

Résumé. Cette décision prévoit la publication d'un texte officiel concernant l'organisation des délégations.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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