Décision du 25 septembre 2018

Article 7

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Article 7

Les délégations Côte d'Azur et Corse sont chargées par le siège de la DSAC-SE, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Elles agissent conformément aux les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE. Les délégations sont organisées par une décision du directeur de la DSAC-SE.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
Les délégués se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-SE.

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Rôles des délégations Côte d'Azur et Corse

Résumé. Les délégations Côte d'Azur et Corse gèrent l'administration et les affaires techniques sous la supervision du siège de la DSAC-SE.

Les délégations Côte d'Azur et Corse sont chargées par le siège de la DSAC-SE, des questions d'administration générale pour la gestion des ressources et des affaires techniques pour les missions de surveillance et de régulation qui leur sont confiées.
Elles agissent conformément aux les méthodes et procédures définies par le siège de la DSAC-SE. Les délégations sont organisées par une décision du directeur de la DSAC-SE.
Les délégués représentent le directeur de la DSAC-SE dans leur ressort territorial. Ils peuvent en outre représenter le directeur pour l'accomplissement de missions relevant de la compétence des services du siège de la DSAC-SE.
Les délégués se voient confier leurs missions respectives par décision du directeur de la DSAC-SE.

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