Article 1
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Agrément de Décathlon SAS en tant qu'opérateur d'identification des cycles
La société Décathlon SAS dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, d'étiquette sous vernis, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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