JORF n°0253 du 31 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de Décathlon SAS en tant qu'opérateur d'identification des cycles

Résumé Décathlon est autorisé à identifier les vélos pendant sept ans.

La société Décathlon SAS dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, d'étiquette sous vernis, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.


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Version 1

La société Décathlon SAS dont le siège social est situé 4, boulevard de Mons, 59664 Villeneuve-d'Ascq est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, d'étiquette sous vernis, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.