Décision du 25 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er (Modification des titres de postes dans la fonction publique) de la décision du 23 mars 2015 susvisée est ainsi modifié :
1. Au 2, les mots : « ingénieur en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur général de 2e classe ».
2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres de postes dans la fonction publique

Résumé. Un article de loi est modifié pour changer les titres de certains postes dans la fonction publique.

L'article 1er (Modification des titres de postes dans la fonction publique) de la décision du 23 mars 2015 susvisée est ainsi modifié :
1. Au 2, les mots : « ingénieur en chef de 1re classe » sont remplacés par les mots : « ingénieur général de 2e classe ».
2. Le 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. Mme l'ingénieure en chef de l'armement Marie-José Martinez, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction. »

Historique des versions

Source : Légifrance