JORF n°0084 du 10 avril 2013

Article 2

Article 2

L'article 5 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, et à M. Michel Enault, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la décision du 1er janvier 2011 susvisée est ainsi rédigé :

« Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Maylis Roques, secrétaire générale, et à M. Michel Enault, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel. »