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Décision du 25 février 2025

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Article 2

Délégation de signature pour les contrats de concessions du commissariat des armées

JORF n°0049 du 27 février 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au nom du ministre pour divers acteurs du commissariat des armées

Résumé Des responsables militaires peuvent signer des documents au nom du ministre, sauf les décrets.

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.
II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » ainsi que les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé :

  1. M. le commissaire général de 1re classe Bruno Lescure, officier général « directeur des métiers et des risques » ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Fourcade, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers ».

III. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :

  1. Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, officier général « directeur des ressources humaines » ;
  2. M. le général de brigade Nicolas Heuzé, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur ».

IV. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :

  1. M. le commissaire général de 1re classe Thierry Calentier, officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;
  2. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Charruau, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques ».

V. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la division « gestion des corps » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Mathieu Arnaud, adjoint au chef de la division « gestion des corps ».

VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire, à M. le commissaire en chef de 2e classe François Collombet, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées.
VII. - Délégation est donné, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions prises sur le fondement des dispositions de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 et de l'article 10 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisés :

  1. Mme la commissaire générale de 2e classe Maryse Laurent, directrice du centre interarmées du soutien « mobilité » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Quéré, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « mobilité ».

VIII. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique », dans la limite des attributions de la division « numérique ».
IX. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :

  1. M. le commissaire général de 1re classe François Trémenbert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne » ;
  2. M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire général de 1re classe Rodolphe Scheel, adjoint au directeur central, dans la limite des attributions du service du commissariat des armées.

II. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers » ainsi que les conventions de prestations de service au profit de tiers prévues par l'article 6 du décret du 3 décembre 2018 susvisé :

1. M. le commissaire général de 1re classe Bruno Lescure, officier général « directeur des métiers et des risques » ;

2. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Fourcade, chargé des fonctions de sous-directeur « métiers ».

III. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur » :

1. Mme la commissaire générale de 1re classe Nathalie Vachet-Valaz, officier général « directeur des ressources humaines » ;

2. M. le général de brigade Nicolas Heuzé, chargé des fonctions de sous-directeur « employeur » ;

3. M. le commissaire en chef de 1re classe Frédéric Dumora, adjoint au sous-directeur « employeur ».

IV. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques » :

1. M. le commissaire général de 1re classe Thierry Calentier, officier général « directeur du conseil juridique et des droits individuels » ;

2. M. le commissaire général de 2e classe Nicolas Charruau, chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques ».

V. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées, dans la limite des attributions de la division « gestion des corps » :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Gaël Kerréneur, chef de la division « gestion des corps » ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Mathieu Arnaud, adjoint au chef de la division « gestion des corps ».

VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire, à M. le commissaire en chef de 2e classe François Collombet, chef du bureau « finances » de la sous-direction « métiers » de la direction centrale du service du commissariat des armées.

VII. - Délégation est donné, à l'effet de signer, au nom du ministre, les décisions prises sur le fondement des dispositions de l'article 1-1 de l'arrêté du 30 avril 2007 et de l'article 10 du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 susvisés :

1. Mme la commissaire générale de 2e classe Maryse Laurent, directrice du centre interarmées du soutien « mobilité » ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Stéphane Quéré, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « mobilité ».

VIII. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le commissaire en chef de 1re classe Philippe Barrande, chef de la division « numérique », dans la limite des attributions de la division « numérique ».

IX. - Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires :

1. M. le commissaire général de 1re classe François Trémenbert, directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne » ;

2. M. le commissaire en chef de 1re classe Éric Toubas, directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne ».