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Décision du 25 février 2025

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Article 3

Délégation de signature pour les actes administratifs et les dommages liés aux armées

JORF n°0049 du 27 février 2025

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les contrats de concessions du commissariat des armées

Résumé Certains responsables du commissariat des armées peuvent signer des contrats de concessions pour le ministre.

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
  2. M. le commissaire en chef de 2e classe Rémy Bonte, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;
  3. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
  4. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;
  5. Mme Sylvie Roumier, attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest ;
  6. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Thévenet, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;
  7. M. le commissaire général de 2e classe Christophe Aknouche, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
  8. Mme Chrystel Da Costa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;
  9. M. le commissaire général de 2e classe Marc Lemoine, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
  10. M. Laurent Mounier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;
  11. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Daniel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;
  12. Mme Isabelle Martin, attachée d'administration l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;
  13. M. le commissaire général de 2e classe Hervé Piccirillo, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  14. Mme Nathalie Gérardi, conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;
  15. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Coussin, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
  16. Mme la commissaire en chef de 1re classe Stéphanie David, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;
  17. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme affrètement et transport ;
  18. Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après, à l'effet de signer, au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées :

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;

2. M. le commissaire en chef de 2e classe Rémy Bonte, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet ;

3. M. le commissaire en chef de 1re classe Sébastien Victoria, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;

4. M. Guillaume Tamarin, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye ;

5. Mme Sylvie Roumier, attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest ;

6. M. le commissaire en chef de 2e classe Laurent Thévenet, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest ;

7. M. le commissaire général de 2e classe Christophe Aknouche, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;

8. Mme Chrystel Da Costa, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz ;

9. M. le commissaire général de 2e classe Marc Lemoine, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;

10. M. Laurent Mounier, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes ;

11. M. le commissaire général de 2e classe Pascal Daniel, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;

12. Mme Isabelle Martin, attachée d'administration l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon ;

13. M. le commissaire général de 2e classe Hervé Piccirillo, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;

14. Mme Nathalie Gérardi, conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux ;

15. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Coussin, directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;

16. Mme la commissaire en chef de 1re classe Stéphanie David, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon ;

17. M. le commissaire en chef de 1re classe Richard Chappat, directeur de la plate-forme affrètement et transport ;

18. Mme la commissaire en chef de 1re classe Aude Ballarin, adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport.