Article 1
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Agrément de la société Malinéo SAS en tant qu'opérateur d'identification des cycles
La société Malinéo SAS dont le siège social est situé 74, rue Fernand-Izer, V04, 33400 Talence, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, le sticker très haute résistance désigné sous l'appellation commerciale Paravol, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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