JORF n°0058 du 9 mars 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Malinéo SAS en tant qu'opérateur d'identification des cycles

Résumé Malinéo SAS peut identifier les vélos avec son sticker Paravol pendant un an, puis renouveler.

La société Malinéo SAS dont le siège social est situé 74, rue Fernand-Izer, V04, 33400 Talence, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, le sticker très haute résistance désigné sous l'appellation commerciale Paravol, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.


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Version 1

La société Malinéo SAS dont le siège social est situé 74, rue Fernand-Izer, V04, 33400 Talence, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif technique présenté dans le dossier de demande d'agrément, le sticker très haute résistance désigné sous l'appellation commerciale Paravol, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.