Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'un opérateur d'identification des cycles
Résumé La société Manufacture française du cycle peut identifier les vélos pendant un an et renouveler cette autorisation pendant six ans.
La société Manufacture française du cycle dont le siège social est situé au 27, rue Marcel-Brunelière, 44720 Machecoul, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour le dispositif sous forme d'étiquette présenté dans le dossier de demande d'agrément et pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant 6 ans.
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