JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du chapitre III du titre IV

Résumé On change des mots et on ajoute une nouvelle tâche de signature dans cet article.

L'article 6 du chapitre III du titre IV est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
2° Le deuxième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Josée Richard-Fortuné, ingénieur d'étude de 2e classe auprès du ministère de l'éducation nationale détachée dans le corps des attachés d'administration en qualité d'attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau. » ;
3° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Laurent Burg, attaché principal d'administration ; »
4° Au troisième alinéa du IV, les mots : « à compter du 1er mars 2021, » sont supprimés ;
5° L'article 6 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - Dans la limite des attributions de la sous-direction, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :
« Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, chargée de mission. »

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Version 1

L'article 6 du chapitre III du titre IV est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du I le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;

2° Le deuxième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :

« Mme Josée Richard-Fortuné, ingénieur d'étude de 2e classe auprès du ministère de l'éducation nationale détachée dans le corps des attachés d'administration en qualité d'attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau. » ;

3° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Laurent Burg, attaché principal d'administration ; »

4° Au troisième alinéa du IV, les mots : « à compter du 1er mars 2021, » sont supprimés ;

5° L'article 6 est complété par un V ainsi rédigé :

« V. - Dans la limite des attributions de la sous-direction, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :

« Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, chargée de mission. »