L'article 5 du chapitre II du titre IV est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 5. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statuaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. François Giquel, attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur ;
« II. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Olivier Vaillant, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
« 2. M. Arnaud Veillard, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
« 2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 3. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau. »