JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications administratives au sein du chapitre 1er du titre IV

Résumé Cet article change les responsabilités et les délégations de signature dans un bureau spécifique.

L'article 4 du chapitre 1er du titre IV est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 4. Mme Célia Guérra, attachée d'administration, cheffe de pôle. » ;
2° Au troisième alinéa du III, après les mots « détachée dans le corps des attachés d'administration, », sont ajoutés les mots : « en qualité d'attachée principale d'administration, » ;
3° Au cinquième alinéa du III, après les mots : « adjoint au chef du bureau », sont ajoutés les mots : « par intérim » ;
4° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
« 2. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
« 3. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration, responsable. » ;
5° Le VI est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du chapitre 1er du titre IV est ainsi modifié :

1° Le quatrième alinéa du II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« 3. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;

« 4. Mme Célia Guérra, attachée d'administration, cheffe de pôle. » ;

2° Au troisième alinéa du III, après les mots « détachée dans le corps des attachés d'administration, », sont ajoutés les mots : « en qualité d'attachée principale d'administration, » ;

3° Au cinquième alinéa du III, après les mots : « adjoint au chef du bureau », sont ajoutés les mots : « par intérim » ;

4° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

« 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;

« 2. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;

« 3. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration, responsable. » ;

5° Le VI est supprimé.