Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
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L'article 4 du chapitre 1er du titre IV est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du II est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 4. Mme Célia Guérra, attachée d'administration, cheffe de pôle. » ;
2° Au troisième alinéa du III, après les mots « détachée dans le corps des attachés d'administration, », sont ajoutés les mots : « en qualité d'attachée principale d'administration, » ;
3° Au cinquième alinéa du III, après les mots : « adjoint au chef du bureau », sont ajoutés les mots : « par intérim » ;
4° Le IV est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
« 2. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
« 3. M. Alexandre Pelardy, attaché d'administration, responsable. » ;
5° Le VI est supprimé.
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L'article 5 du chapitre II du titre IV est remplacé par un article ainsi rédigé :
« Art. 5. - I. - Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statuaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. François Giquel, attaché principal d'administration, adjoint au sous-directeur ;
« II. - Dans la limite des attributions du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« M. Nicolas Audeguis, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité au travail et de la prévention des risques professionnels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. M. Olivier Vaillant, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
« 2. M. Arnaud Veillard, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau.
« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
« 1. Mme Stéphanie Ricatti, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
« 2. Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
« 3. Mme Anne-Claire Terrin, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau. »
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L'article 6 du chapitre III du titre IV est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du I le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
2° Le deuxième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Josée Richard-Fortuné, ingénieur d'étude de 2e classe auprès du ministère de l'éducation nationale détachée dans le corps des attachés d'administration en qualité d'attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau. » ;
3° Le deuxième alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Laurent Burg, attaché principal d'administration ; »
4° Au troisième alinéa du IV, les mots : « à compter du 1er mars 2021, » sont supprimés ;
5° L'article 6 est complété par un V ainsi rédigé :
« V. - Dans la limite des attributions de la sous-direction, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :
« Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, chargée de mission. »
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L'article 11 du chapitre II du titre V est ainsi modifié :
1° Au III, le deuxième et le troisième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration, cheffe de bureau ;
« 2. Mme Gaëlle Crouan, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau. » ;
2° Le deuxième et le troisième alinéas du IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
« 2. Mme Louise Gaillard, chargée d'étude documentaire, adjointe. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2022.
L. Allaire