Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des nominations au sein du Chapitre II du Titre V
Résumé De nouvelles personnes sont nommées pour des postes spécifiques dans un chapitre de la loi.
L'article 11 du chapitre II du titre V est ainsi modifié :
1° Au III, le deuxième et le troisième alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Sophie de Luca, attachée d'administration, cheffe de bureau ;
« 2. Mme Gaëlle Crouan, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau. » ;
2° Le deuxième et le troisième alinéas du IV sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Mme Anne Jolly, conservatrice du patrimoine, cheffe de mission ;
« 2. Mme Louise Gaillard, chargée d'étude documentaire, adjointe. »
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