JORF n°0099 du 28 avril 2022

Arrêté du 26 avril 2022

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Mme Sophie COURCET

Résumé Mme Sophie Courcet ne travaille plus comme conseillère au ministère des finances depuis le 25 avril 2022.

Il est mis fin aux fonctions de conseillère en charge du suivi de la modernisation de l'action publique et des comptes sociaux au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, exercées par Mme Sophie COURCET, à compter du 25 avril 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2022.

Olivier Dussopt