Décision du 25 août 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Pierre Prod'homme, chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au numérique de défense et du commissaire au numérique de défense adjoint, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;
2. M. le général de division Vincent Bajon, chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie », dans la limite des attributions du service ;
3. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées », dans la limite des attributions du service ;
4. M. le général de brigade aérienne Patrice Tromparent, adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées » en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions », dans la limite des attributions du service ;
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, adjoint au chef du service « logistique-acquisitions », en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service, et chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le général de brigade Yves Aunis, chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
8. M. le colonel Michel Stachowski, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de l'adjoint au chef de service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
9. Mme Caroline Pittet, attachée d'administration de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. le colonel Jean-Gabriel Herbinet, chargé des fonctions de sous-directeur « données », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le général de brigade Alain Musy, officier général chargé des fréquences, dans la limite de ses attributions ;
12. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour des hauts fonctionnaires

Résumé. Un ministre délègue à plusieurs hauts fonctionnaires le pouvoir de signer des actes et décisions, sauf les décrets, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le colonel Pierre Prod'homme, chef de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement du commissaire au numérique de défense et du commissaire au numérique de défense adjoint, dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense ;
2. M. le général de division Vincent Bajon, chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie », dans la limite des attributions du service ;
3. M. le contre-amiral Cédric Chetaille, chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées », dans la limite des attributions du service ;
4. M. le général de brigade aérienne Patrice Tromparent, adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées » en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service ;
5. M. Jean Bouverot, agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions », dans la limite des attributions du service ;
6. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, adjoint au chef du service « logistique-acquisitions », en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service, dans la limite des attributions du service, et chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition et logistique », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
7. M. le général de brigade Yves Aunis, chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
8. M. le colonel Michel Stachowski, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction et en cas d'absence ou d'empêchement du chef de service et de l'adjoint au chef de service « ressources humaines, métiers et compétences », dans la limite des attributions du service ;
9. Mme Caroline Pittet, attachée d'administration de l'Etat, chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
10. M. le colonel Jean-Gabriel Herbinet, chargé des fonctions de sous-directeur « données », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
11. M. le général de brigade Alain Musy, officier général chargé des fréquences, dans la limite de ses attributions ;
12. M. le colonel Rodolphe Quemerais, chef du bureau de la gouvernance des fréquences, dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier.

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