JORF n°0249 du 26 octobre 2023

PARTIE I : SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Stéphanie FREYBURGER

Résumé Mme Stéphanie FREYBURGER peut signer des documents pour la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.

Délégation est donnée à Mme Stéphanie FREYBURGER, administratrice de l'Etat de 1er grade, adjointe à la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction, dont notamment les pièces comptables portant engagement de dépenses concernant les frais de déplacement des agents de la sous-direction de la stratégie des ressources humaines.

Article 2

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Délégation de signature au chef du bureau du dialogue social et des statuts

Résumé M. Hugues Alladio peut signer des papiers importants pour le ministre, mais il doit le faire sous la supervision de ses chefs.

Délégation est donnée à M. Hugues ALLADIO, administrateur de l'Etat de 2e grade, chef du bureau du dialogue social et des statuts, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 3

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Délégation de signature à l'adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts

Résumé Mme Abla MAACHE peut signer des documents importants pour le ministre, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 4

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Délégation de signature pour Mme Arielle ATTIA

Résumé Mme ATTIA peut signer des documents juridiques au nom du ministre, mais seulement ceux qui relèvent de son domaine.

Délégation est donnée à Mme Arielle ATTIA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section avantage spécifique d'ancienneté, au sein du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

Article 5

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Délégation de signature

Résumé Mme Mélissa RAMOS peut signer des documents administratifs pour le ministre.

Délégation est donnée à Mme Mélissa RAMOS, directrice d'hôpital de classe normale, cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

Article 6

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Délégation de signatures pour la gouvernance et l'animation territoriales

Résumé M. Benjamin SAMICO peut signer des papiers importants pour la gestion des territoires au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Benjamin SAMICO, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint à la cheffe du bureau de la gouvernance et de l'animation territoriales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant à la gouvernance et à l'animation territoriales, dans la limite de ses attributions.

Article 7

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Délégation de signature à Mme Juliette DIEU

Résumé Mme Juliette DIEU peut signer des papiers importants sur les effectifs et les systèmes d'information.

Délégation est donnée à Mme Juliette DIEU, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des effectifs, de la prospective et des systèmes d'information, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant aux effectifs, à la prospective et aux systèmes d'information, dans la limite de ses attributions.

Article 8

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Délégation des pouvoirs de signature dans le domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial

Résumé Florence ADAM a le droit de signer des papiers importants pour les carrières et le management, mais avec certaines limites.

Délégation est donnée à Mme Florence ADAM, commissaire divisionnaire, cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 9

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Délégation de signature

Résumé Mme Julie BOURG peut signer des documents pour le ministre sur le développement professionnel et la gestion des équipes, mais seulement ce qu'elle a le droit de faire.

Délégation est donnée à Mme Julie BOURG, commissaire divisionnaire, adjointe à la cheffe du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour l'évolution professionnelle et l'accompagnement managérial

Résumé Mme Sabine POIROT peut signer des documents importants dans son domaine, mais seulement jusqu'à un certain point.

Délégation est donnée à Mme Sabine POIROT, commandante divisionnaire fonctionnelle au sein du bureau de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant au domaine de l'évolution professionnelle et de l'accompagnement managérial, dans la limite de ses attributions.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs disciplinaires

Résumé Mme Sylvie HERVE-MAGNE peut signer des sanctions pour certains employés de la police.

Délégation est donnée à Mme Sylvie HERVE-MAGNE, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau des affaires disciplinaires, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la stratégie des ressources humaines et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens, dans la limite de ses attributions.

Article 12

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Délégation de signature pour les sanctions disciplinaires

Résumé Mme COUETTE a le droit de signer des sanctions pour certains policiers et employés.

Délégation est donnée à Mme Marie-Pauline COUETTE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des affaires disciplinaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires des personnels actifs et scientifiques de la police nationale, ouvriers d'Etat cuisiniers, contractuels (sauf DGSI) et contractuels berkaniens dans les limites de ses attributions.