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PARTIE I

SOUS-DIRECTION DE LA STRATÉGIE DES RESSOURCES HUMAINES

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Article 4

Délégation de signature pour Mme Arielle ATTIA

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts

Résumé Mme Abla MAACHE peut signer des documents importants pour le ministre, mais seulement dans son domaine de compétence.

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.

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Version 1

Délégation est donnée à Mme Abla MAACHE, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du dialogue social et des statuts, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les arrêtés, décisions, instructions et documents s'appliquant au domaine juridique et statutaire, dans la limite de ses attributions.