Pour les décisions relatives aux marchés journalier et infra-journalier, les droits de vote des NEMO sont alloués en application de la formule définie à l'article 1er, où Vi représente le rapport entre la somme des volumes échangés sur les marchés journalier et infra-journalier français publiés par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur les marché journalier et infra-journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote.