Décision du 24 mars 2016

Article 1

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Article 1

Pour l'application de l'article 9 du règlement susvisé, les droits de vote des opérateurs désignés du marché de l'électricité, appelés « NEMO », sont alloués, pour les décisions relatives au marché journalier, selon la formule suivante :
Pi = (0.2 / N + 0.8* Vi ) où :

  • Pi représente la part attribuée à un NEMOi pour le vote de la France ;
  • Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché journalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote ;
  • N représente le nombre de NEMO désignés par la Commission de régulation de l'énergie à la date du vote.

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Calcul des droits de vote pour les opérateurs d'électricité

Résumé. Les droits de vote des opérateurs du marché de l'électricité sont calculés en fonction des volumes échangés l'année précédente.

Pour l'application de l'article 9 du règlement susvisé, les droits de vote des opérateurs désignés du marché de l'électricité, appelés « NEMO », sont alloués, pour les décisions relatives au marché journalier, selon la formule suivante :
Pi = (0.2 / N + 0.8* Vi ) où :

  • Pi représente la part attribuée à un NEMOi pour le vote de la France ;
  • Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché journalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote ;
  • N représente le nombre de NEMO désignés par la Commission de régulation de l'énergie à la date du vote.

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