Pour l'application de l'article 9 du règlement susvisé, les droits de vote des opérateurs désignés du marché de l'électricité, appelés « NEMO », sont alloués, pour les décisions relatives au marché journalier, selon la formule suivante :

Pi = (0.2 / N + 0.8* Vi ) où :

- Pi représente la part attribuée à un NEMOi pour le vote de la France ;

- Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché journalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote ;

- N représente le nombre de NEMO désignés par la Commission de régulation de l'énergie à la date du vote.