Pour les décisions relatives au marché infrajournalier, les droits de vote des NEMO sont alloués en application de la formule définie à l'article 1er, où Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché infrajournalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché infra-journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote.