Décision du 24 mars 2016

Article 2

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Article 2

Pour les décisions relatives au marché infrajournalier, les droits de vote des NEMO sont alloués en application de la formule définie à l'article 1er (Calcul des droits de vote pour les opérateurs d'électricité), où Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché infrajournalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché infra-journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote.

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Calcul des droits de vote pour le marché infrajournalier

Résumé. Les droits de vote des opérateurs d'électricité sont calculés en fonction du volume échangé l'année précédente.

Pour les décisions relatives au marché infrajournalier, les droits de vote des NEMO sont alloués en application de la formule définie à l'article 1er (Calcul des droits de vote pour les opérateurs d'électricité), où Vi représente le rapport entre le volume échangé sur le marché infrajournalier français publié par le NEMO i et la totalité des volumes échangés sur le marché infra-journalier français, entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année qui précède la date du vote.

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