JORF n°0151 du 1 juillet 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres des sous-directeurs au secrétariat général

Résumé Les noms des postes de sous-directeurs au secrétariat général ont changé, mais les points restent les mêmes.

Dans le tableau des emplois et montants de la nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, les lignes :
«

| Sous-directeur de la régulation européenne |90 points| |:------------------------------------------------------------------|:-------:| |Sous-directeur du changement climatique et du développement durable|90 points| | Sous-directeur des échanges internationaux |90 points|

»
sont remplacées par les lignes :
«

| Sous-directeur de l'action européenne |90 points| |:-------------------------------------------------------------------------|:-------:| |Sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales|90 points| | Sous-directeur de l'action internationale |90 points|

».


Historique des versions

Version 1

Dans le tableau des emplois et montants de la nouvelle bonification indiciaire au secrétariat général de l'annexe de la décision du 22 septembre 2020 susvisée, les lignes :

«

Sous-directeur de la régulation européenne

90 points

Sous-directeur du changement climatique et du développement durable

90 points

Sous-directeur des échanges internationaux

90 points

»

sont remplacées par les lignes :

«

Sous-directeur de l'action européenne

90 points

Sous-directeur de la stratégie, des partenariats et des affaires générales

90 points

Sous-directeur de l'action internationale

90 points

».